Le pouvoir de sanction de la commission des structures agricoles
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
21/04/2010
21
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frAu moment de la conclusion d’un bail rural, le fermier doit faire connaître au bailleur la superficie et la nature des biens qu’il exploite déjà et mentions expresses en sont faites dans le bail.Bail rural: exploitation d'un fonds sans autorisation d’exploitation Ces dispositions sont prévues par l’article L 331-6 du code rural.Cependant, si ce... Lire la suite
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L’exigence de transparence tarifaire des Syndics de copropriété
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux me...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du c...Source : www.eurojuris.fr -
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL): Avatar
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va permettre à l’en...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Le portage salarial
Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010Actualités du cabinetEntreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe portage salarial permet de travailler sans s’encombrer des aspects adminis...
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Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010Collectivités / Environnement / Environnement
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Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circ...Source : www.eurojuris.fr -
La pause dans le cadre du temps de travail
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Vous avez le droit au minimum à 20 minutes de pause pour 6 heures de travail...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / DistributionL'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais rel...Source : www.eurojuris.fr
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Le pouvoir de sanction de la commission des structures agricoles
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Au moment de la conclusion d’un bail rural, le fermier doit faire connaître a...Source : www.eurojuris.fr