Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
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Le choc émotif constitutif de violence
Auteur : LARCHÉ Sandra
Publié le :
27/09/2019
27
septembre
sept.
09
2019
Source : www.eurojuris.frRécemment, la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE a relaxé un prévenu de faits de violences en considérant que l'infraction n'était pas établie dans la mesure où aucune constatation médicale ou témoignage direct ne permettait de corroborer l'existence de celles-ci. 1) Le choc émotif, un élément matériel de l'infraction de violence En l'espèce,... Lire la suite
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