Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
Auteur : CHABOUTY Camille
Publié le :
03/01/2020
03
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frSi les dispositions de la loi Badinter ont permis une facilitation notable du processus d’indemnisation amiable des victimes d’accident de la circulation, les tribunaux restent régulièrement saisis des difficultés tenant à l’appréciation de la notion même d’accident de la circulation. C’est d’ailleurs à cette occasion que la Deuxième Chambre ci... Lire la suite
Historique
-
L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
À l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à l...Source : www.eurojuris.fr -
Révocation d’un gérant : la lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée doit-elle être motivée ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
Un arrêt de la Cour de Cassation du 23 octobre 2019 indique que le let...Source : www.eurojuris.fr -
Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Si les dispositions de la loi Badinter ont permis une facilitation notable du...Source : www.eurojuris.fr
-
Violences au sein de la famille : les apports de la loi du 28 décembre 2019
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, signée non pas à Paris comme habitue...Source : www.eurojuris.fr -
Attention au risque de ne pas déclarer son sous-traitant : le rappel de la CJUE à méditer
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2019, affaire C-267/18, Delta Antrepriză de...Source : www.eurojuris.fr -
Application immédiate des nouvelles formes de congé aux baux antérieurs à la loi PINEL
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt récent du 24 octobre 2019 (Cour d...Source : www.eurojuris.fr -
La simplification du droit des fonds de commerce par la loi SOIHILI n°2019-744 du 19 juillet 2019
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
La rédaction de l'acte de vente ou d'apport en société d'un fonds de commerce...Source : www.eurojuris.fr -
Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le droit de grève est un droit fondamental, reconnu et protégé par la Constit...Source : www.eurojuris.fr -
Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur l’auto-évaluation
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le Conseil d’Etat a censuré, dans deux arrêts du 22 novembre 2019 (CE, 22 nov...Source : www.eurojuris.fr -
De la liberté limitée du débiteur dans l’imputation des paiements
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
En application de l’article 1253 ancien du Code Civil, le débiteur de plusieu...Source : www.eurojuris.fr