Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
Publié le :
24/08/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frL’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. Une loi du 3 août 2018 réglemente l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communic... Lire la suite
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
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Un nouveau code de bonnes pratiques en matière d'aides d'État
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Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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