Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
Publié le :
24/08/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frL’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. Une loi du 3 août 2018 réglemente l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communic... Lire la suite
Historique
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Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Particuliers / Famille / Enfants
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Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleu...Source : www.eurojuris.fr -
Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique ava...Source : www.eurojuris.fr -
Un nouveau code de bonnes pratiques en matière d'aides d'État
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a adopté un nouveau code de bonnes pratiques en mati...Source : www.eurojuris.fr -
La loi sur les violences sexistes et sexuelles
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été p...Source : www.eurojuris.fr -
L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Finances / Banque et finance
Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 201...Source : www.eurojuris.fr -
L'expulsion du domaine public en présence d'un bail commercial
Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Hypothèse particulièrement fréquente, voici celle de l'exploitation d'un loca...Source : www.eurojuris.fr -
Diagnostic électrique et obligations du propriétaire-bailleur vis–à–vis du locataire
Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Si la loi impose au propriétaire bailleur de fournir à son locataire un dossi...Source : www.eurojuris.fr -
Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que c...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCollectivités / Services publics / Usagers
La commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé d...Source : www.eurojuris.fr