Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
19/11/2018
19
novembre
nov.
11
2018
Source : www.eurojuris.frOn se souvient de la présentation du programme action cœur de ville, destiné à 222 villes de taille moyenne comprise entre 15 000 et 100 000 habitants. Ce dispositif destiné à revitaliser le centre-ville de ces collectivités ayant un rôle de centralité entre désormais en phase opérationnelle. Les signatures des conventions ont a priori tou... Lire la suite
Historique
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Acquisition du caractère distinctif par l’usage des marques de l’Union Européenne
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On se souvient de la présentation du programme action cœur de ville, destiné...Source : www.eurojuris.fr
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