Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet

Historique

• La révision des valeurs locatives foncières ...
  Publié le : 18/07/2013 18 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La vague déclarative, préliminaire indispensable à la réforme des valeurs loc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le délai de recours en matière de travaux publics
  Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Est-ce que le délai de recours de deux mois devient opposable malgré la natur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplifications pour le secteur de la construction et de l’aménagement
  Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Une circulaire du 2 juillet 2013 est relative à la simplification des textes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels
  Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Le Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges profes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
  Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Le dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modest...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit des propriétés publiques: le Congrès des notaires
  Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Les notaires, dans le cadre du congrès qui s’est tenu du 16 au 19 juin 2013 à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet
  Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Un décret du 8 juillet 2013 supprime la peine contraventionnelle complémentai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les vices cachés du vin vendu
  Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir cell...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
  Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Partie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La déclaration sociale nominative (DSN)
  Publié le : 11/07/2013 11 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer progressivemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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