Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
20/11/2018
20
novembre
nov.
11
2018
Source : www.eurojuris.frLe dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire don de tout ou partie de leurs jours de congé au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade a été élargi : il est désormais possible de donner des jours à un collègue « aidant » d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie. La loi du 9 mai 2014 avait... Lire la suite
Historique
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Acquisition du caractère distinctif par l’usage des marques de l’Union Européenne
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Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLes chambres de métiers et de l'artisanat proposent la Bourse nationale pour...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’artic...Source : www.eurojuris.fr