Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?

Historique

• Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  
  Les chambres de métiers et de l'artisanat proposent la Bourse nationale pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  On se souvient de la présentation du programme action cœur de ville, destiné...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’actes
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Une SCI a vendu une maison d’habitation par l’entremise d’un agent immobilier...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Le 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’artic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Facebook et la liberté d’expression des salariés
  Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation
  Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17-25814, non publiée au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La cour de la cassation a confirmé, dans une affaire en date du 10 octobre 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  La nouvelle version du site internet mesdroitssociaux.gouv.fr offre désormais...
  Source : www.eurojuris.fr
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