Affaire Tapie : suite et enfin … fin ?
Auteurs : BOTTIN Matthieu, NEVEU Pascal
Publié le :
25/06/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLes démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauvegarde Première partie : Introduction Il serait fastidieux de rappeler ici les détails de la trop célèbre affaire Tapie-Adidas-Crédit-Lyonnais-CDR etc. Celle-ci présente le paradoxe d’être à la fois trop connue, car largement étalée sur la place publique, mais aussi d... Lire la suite
Historique
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Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off
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Sécurité routière : bientôt la limitation à 80 km/h sur les axes secondaires
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
La réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes...Source : www.eurojuris.fr -
La mission de délégué à la protection des données au sein des collectivités
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Le fournisseur de logiciel de gestion d’une collectivité peut-il être ce délé...Source : www.eurojuris.fr -
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Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
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En application de l'article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 porta...Source : www.eurojuris.fr -
Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation
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Ou : « La caution réelle ne peut se plaindre de la perte d’autres sûretés pa...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
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Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
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Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestatio...Source : www.eurojuris.fr