Retrait d’une autorisation d’occupation des sols
Auteurs : DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE
Publié le :
05/01/2009
05
janvier
janv.
01
2009
Source : www.eurojuris.frLe droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait, le titulaire d’une autorisation d’urbanisme n’était pas, le plus souvent, en mesure de connaître les règles applicables en la matière.Le régime des autorisations d’occupation des solsForce est d’admettre que le droit de l’urbanisme était frappé par une importante insé... Lire la suite
Historique
-
Cession de fonds de commerce: chiffre d’affaire inexact dans l’acte de cession
Publié le : 08/01/2009 08 janvier janv. 01 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseConséquences de la mention inexacte du chiffre d’affaire dans l’acte de cessi...Source : www.eurojuris.fr
-
Distinction des délégations de service public et des marchés publics: le critère de la rémunération
Publié le : 08/01/2009 08 janvier janv. 01 2009Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Conseil d’Etat a rappelé la définition traditionnelle de la délégation de...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de réforme de la procédure d'appel
Publié le : 07/01/2009 07 janvier janv. 01 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa commission présidée par Monsieur Magendie avait envisagé au printemps les...Source : www.eurojuris.fr
-
La personne liée par un PACS au chef d’entreprise au même rang que le conjoint
Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa loi de modernisation de l’économie a apporté la possibilité pour la person...Source : www.eurojuris.fr
-
Textes administratifs: un site unique pour une meilleure lisibilité du droit
Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009Collectivités / Services publics / UsagersÀ compter du 1er mai 2009, seules les instructions et circulaires publiées su...Source : www.eurojuris.fr
-
Guide pratique: le licenciement
Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Devoir licencier des salariés n’est jamais une chose facile pour une entrepri...Source : www.eurojuris.fr -
La distribution parcellaire en matière d’aménagement foncier agricole
Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne décision de Justice remarquée rendue par la 4ème Chambre de la Cour Admin...Source : www.eurojuris.fr
-
Nullité de la SCI pour cause de défaut d’affectio societatis?
Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionJe détiens 50 parts et mon beau frère gérant et 50 parts de la sci, celui-ci...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conditions pour mettre ses employés au chômage partiel
Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementInstruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 : la DGEFP assouplit les cond...Source : www.eurojuris.fr
-
Retrait d’une autorisation d’occupation des sols
Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait...Source : www.eurojuris.fr