Licenciement d'un salarié après une mise à pied
Auteur : DRUJON D'ASTROS Nicolas
Publié le :
08/01/2014
08
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient préciser un peu plus les contours de la mise à pied conservatoire.Par cet arrêt de rejet la Chambre Sociale est venue préciser d’une part que le caractère conservatoire de mise à pied ne se déduit pas de la seule quali... Lire la suite
Historique
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Caractère du cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère
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Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
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La grande difficulté de l’indivision réside dans la nécessité d’un accord de...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie: la décision d’arbitrage était-elle acceptable ?
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Licenciement d'un salarié après une mise à pied
Publié le : 08/01/2014 08 janvier janv. 01 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin...Source : www.eurojuris.fr
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Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique
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Dans un jugement rendu le 10 décembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de...Source : www.eurojuris.fr