Liberté d'établissement communautaire des sociétés

Historique

• Liberté d'établissement communautaire des sociétés
  Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans la lignée de sa jurisprudence sur la liberté d’établissement des société...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrats publics - Réforme du code des marchés publics
  Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Les modifications apportées sont de deux ordres : le premier volet est essent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise à pied conservatoire : revirement de jurisprudence
  Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Une mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rémunération : les contours du principe « à travail égal, salaire égal »
  Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Devise ? Slogan syndical ? Devoir moral ou juridique? L’utilisation massive d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Choix de l'employeur dans l'octroi de primes: le principe à travail égal salaire égal
  Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Il appartient à l’employeur d’établir que la différence de rémunération const...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Antennes de téléphonie mobile : du principe de précaution aux troubles anormaux du voisinage
  Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Par ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Anger...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congés payés et maladie
  Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Désormais lorsqu'un salarié se sera trouvé dans l'impossibilité de prendre se...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point sur les mesures pour aider les entreprises en difficulté
  Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Sauver de la noyade le plus grand nombre d’entreprises en difficultés a toujo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
  Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’article 8 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a complété l’article L121-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme des collectivités
  Publié le : 11/05/2009 11 mai mai 05 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son...
  Source : www.eurojuris.fr
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