Evaluation des systèmes judiciaires: rapport de la CEPEJ
Publié le :
03/11/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) a rendu le 25 octobre son rapport 2010 sur l’évaluation des systèmes judiciaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.Les systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'EuropeTous les deux ans depuis 2006, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cep... Lire la suite
Historique
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Entrée en vigueur des dispositions sur le surendettement
Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les dispositions relatives au surendettement figurant dans la loi du 1er juil...Source : www.eurojuris.fr -
Evaluation des systèmes judiciaires: rapport de la CEPEJ
Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) a rendu le 2...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises en difficulté et mandat ad hoc
Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L'esprit de la loi relative au traitement des difficultés des entreprises est...Source : www.eurojuris.fr -
Construction : quelle procédure pour quels types de travaux ?
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa création d'un balcon, si elle n'a pas pour effet de modifier le volume gén...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des retraites: adoption du texte
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLes députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites mercredi 27...Source : www.eurojuris.fr
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Jours fériés et travail: l'exemple du 11 novembre
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre. Le 1er mai e...Source : www.eurojuris.fr
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Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La décision commentée constitue un nouvel exemple des difficultés qui peuvent...Source : www.eurojuris.fr -
Quand y a t-il harcèlement moral ?
Publié le : 01/11/2010 01 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais...Source : www.eurojuris.fr
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Google suggest ou un nouvel exemple de diffamation non-intentionnelle
Publié le : 29/10/2010 29 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La nouvelle fonctionnalité de Google, « Google suggest » , à partir des premi...Source : www.eurojuris.fr -
La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations social...Source : www.eurojuris.fr