Concessions d’aménagement, la fin des vicissitudes ?
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
21/10/2009
21
octobre
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10
2009
Source : www.eurojuris.frSous la pression des autorités européennes et du juge administratif français, le législateur est intervenu, au cours de l’année 2005, afin de soumettre les contrats d’aménagement aux exigences de mise en concurrence.Les concessions d'aménagement et le décret du 22 juillet 2009Sous la pression des autorités européennes et du juge administratif fr... Lire la suite
Historique
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Période d'essai et CDI
Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailDésormais la période d'essai est de 2 mois maximum pour les ouvriers et emplo...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationSous la pression des autorités européennes et du juge administratif français,...Source : www.eurojuris.fr