Entrée en vigueur de la loi sur le droit au logement opposable
Publié le :
02/01/2008
02
janvier
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2008
Source : www.eurojuris.frLa loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits, est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.Cette loi a été voté le 5 mars 2007 après le campement organisé sur les quais du canal Saint-Martin, à Paris, par les Enfants de Don Quichotte.On distingue six catégories de... Lire la suite
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La procédure disciplinaire: les délais?
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionPour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalabl...Source : www.eurojuris.fr
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Vente forcée de parts sociales de SCI
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeVente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts s...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeSont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...Source : www.eurojuris.fr
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L'interdiction de fumer appliquée dès le jour du Nouvel An?
Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / DistributionA compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer a...Source : www.eurojuris.fr