CSA : le temps de parole de Nicolas Sarkozy n'est pas à prendre en compte
Publié le :
03/10/2007
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Source : www.eurojuris.frLors de sa réunion plénière hebdomadaire, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a précisé que le temps de parole de Nicolas Sarkozy, en tant que chef de l’Etat, n’était pas à prendre en compte.Les motifs de cette saisineFrançois Hollande, premier secrétaire du PS, avait saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) la semaine dernière au suj... Lire la suite
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Réduction d'ISF en raison de certains dons
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe redevable de l'impôt peut désormais imputer sur l'ISF, dans la limite de 5...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois...Source : www.eurojuris.fr