Clause de résiliation VS clause suspensive
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
09/10/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frNouvel affrontement entre la liberté contractuelle et les dispositions du Code de la consommation. Un peu une rengaine, mais la confrontation est prometteuse. Sur le ring : une faculté de résiliation conventionnelle et une condition suspensive légale. Mais avant de voir qui mettra K.O l’autre, un peu de contexte. Un particulier confie une... Lire la suite
Historique
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Les droits de la nature progressent en Martinique
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Le 18 septembre 2023, la « Déclaration des droits des Salines en Martinique »...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans le cadre d’un recours exercé par le Conservatoire de l’espace littoral e...Source : www.eurojuris.fr -
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Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation
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Clause de résiliation VS clause suspensive
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Par principe, une décision administrative doit faire l’objet d’un recours (gr...Source : www.eurojuris.fr -
Forfait en jours : de nouvelles dispositions conventionnelles jugées insuffisantes
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