Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLes conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l'analyse du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus... Lire la suite
Historique
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L’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relati...Source : www.eurojuris.fr -
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Un homme se fait poser en 2005 une prothèse de hanche. Deux ans après l’opéra...Source : www.eurojuris.fr -
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Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
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