Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
15/03/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frAXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exploitation et bientôt devra indemniser les restaurateurs de BAYONNE, ANGLET , BIARRITZ … La bataille des assurés de la restauration et de l’hôtellerie contre AXA a débuté en mars 2020. En avril 2020, j’invitais les professionnels assurés à consulter un avocat pour vé... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Condition suspensive dans une vente immobilière et dépôt de garantie (clause pénale ou indemnité d’immobilisation)
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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La domanialité privée : une mise en concurrence préalable à toute exploitation économique est-elle nécessaire ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Faute disciplinaire d'un agent rémunéré en deçà de ses qualifications et de son emploi
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Les conditions de rémunération d'un agent en deçà de ses qualifications et de...Source : www.eurojuris.fr -
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Bail commercial : maintien dans les lieux et paiement d’une indemnité d’occupation
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Les relations entre bailleurs et locataire ne sont jamais faciles surtout en...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La preuve des heures supplémentaires
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Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-...Source : www.eurojuris.fr -
COVID 19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février
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L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons q...Source : www.eurojuris.fr -
Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
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