La mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Auteur : VUCHER-BONDET Aurélie
Publié le :
01/07/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLa loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est à l’origine de la mise en œuvre de l’espace numérique en santé (ENS). Cette transformation vise à améliorer l'efficacité des services de santé, la qualité des soins et l'accès aux informations de santé pour les citoyens. Au sein de l’ENS, chaq... Lire la suite
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Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
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Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Occupation privative du domaine public : rappel sur les compétences respectives du maire et du conseil municipal
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le Conseil d’Etat est venu préciser la répartition des compétences entre le m...Source : www.eurojuris.fr -
Accès de la police et de la gendarmerie aux parties communes des immeubles : conformité sous réserve
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