Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : quelles seront les modalités de déroulement avec le covid-19 ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
30/04/2021
30
avril
avr.
04
2021
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2021-483 du 21 avril 2020 a fixé les dates des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, les 20 et 27 juin 2021. La circulaire NOR INTA2110958C du ministre de l’intérieur en date du 28 avril 2021, adressée aux maires, vient préciser les conditions générales d’orga... Lire la suite
Historique
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L'occupation domaniale, les terrasses de café et le droit de la concurrence
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Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Contrat de délégation de service public : les sommes provisionnées par le délégataire pour financer les travaux d'entretien n'ont pas pour objet de constituer un complément de sa rémunération en fin d'exécution du contrat
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Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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