Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Historique

• Le préjudice moral des communes du fait de la durée excessive des procédures : une appréciation minimaliste
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Dans une décision du 8 juin 2020 n°C4185 le tribunal des conflits est venu ap...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Précisions sur la qualification professionnelle d’un crédit et sur le délai de prescription de l’action de la banque
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Par acte authentique du 8 septembre 2000, une banque a consenti un prêt profe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le devoir d’information dans les contrats
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Selon la loi, celle des parties qui connaît une information dont l'importance...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le sort des pièces pénales annulées ou l’esprit de Badinter
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  « Arthur, où t’as mis le corps ? » S. Reggiani, 1964, Ed. Canetti En matiè...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un bailleur peut-il transférer la charge de tous les travaux au locataire dans un bail commercial ?
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Dans un arrêt du 28/05/2020, la Cour de cassation confirme que la clause d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Etat d'urgence sanitaire : quelles règles sont applicables aux entreprises en difficulté ?
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Le droit des entreprises en difficulté est temporairement impacté par une sér...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Comme nous avons déjà eu l’occasion de le voir auparavant, la Loi du 5 juille...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Point de départ du délai pour la production d'un mémoire récapitulatif
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
    Le point de départ du délai fixé par le juge pour la production, sous...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le maintien d’une rémunération excessive en cas de difficultés financières d’une association constitue un délit de banqueroute
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Le 18 mars 2020, la chambre criminelle de la Cour de Cassation vient rappele...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite