Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
14/05/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frL’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, a été publiée aujourd’hui au journal officiel. Elle mod... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement d...Source : www.eurojuris.fr
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L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Environnement
En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...Source : www.eurojuris.fr -
Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
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Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire...Source : www.eurojuris.fr