Cadastre, bornage, limites de propriété et revendication
Auteur : FAGUER Marie
Publié le :
06/02/2020
06
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02
2020
Source : www.eurojuris.frLa connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de communication et la diffusion d’informations facilement accessible. Néanmoins, chacun trouvera finalement l’explication qui l’arrange et, au même titre qu’en ce qui concerne les sites florissant en matière médicale, il convient de se méfier des positions des uns et des autr... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Donations déguisées, donations indirectes : le match de la (re)qualification fiscale
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / Gestion
Donations déguisées et donations indirectes ont pour points communs d’être au...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure d’appel : une confirmation de l’effet dévolutif limité depuis le décret du 6 mai 2017
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le décret du 6 mai 2017 a redéfini l’objet de la procédure d’appel, mettant à...Source : www.eurojuris.fr -
Les limites à la liberté d’expression des représentants syndicaux
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Confirmation de l’exclusivité des statuts pour fixer les modalités de direction des SAS
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
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Le décret d’application du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile : quels sont les principaux changements ?
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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L’inopposabilité à un associé d’une clause d’un contrat qu’il a signé en sa seule qualité de gérant
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La distinction entre l’associé et le dirigeant d’une société peut paraître th...Source : www.eurojuris.fr -
Après le divorce, occuper un logement constituant un bien commun n'est pas gratuit
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Particuliers / Famille / Divorces
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Domanialité publique et concession : attention à la fiscalité
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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