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![Crédits et réductions d'impôts pour les particuliers Crédits et réductions d'impôts pour les particuliers](medias/org-226/shared/60b780d95f445-credits-et-reductions-impots.jpg)
Les principales nouveautés en matière de crédits et de réductions d’impôt pour les particuliers
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
02/06/2021
02
juin
juin
06
2021
Source : www.eurojuris.frLa loi de finances est riche en nouveautés. Plusieurs dispositifs de réductions d'impôt ou de crédits d'impôt sont aménagés ou prolongés. De nouveaux dispositifs sont créés. Voici un panel des mesures les plus importantes : 1) Sommes versées entre époux en cas de divorce ou de séparation de fait Jusqu'à présent, seules les prestations compe... Lire la suite
Historique
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Pass vaccinal : sésame ou trompe l'oeil pour voyager ? Décryptage du décret 7 juin 2021
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Particuliers / Consommation / ProcéduresCet article traite des dispositions du décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modi...Source : www.eurojuris.fr
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Les fins de non-recevoir devant la Cour d'Appel : la Cour de cassation a tranché !
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePar un avis rendu le 3 juin 2021 (n° 15008), la Cour de cassation met fin aux...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : le médecin doit prouver la communication du dossier médical
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article L. 1111-7 du code de la santé publique, dispose que : « Toute pe...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique : quelles évolutions à compter du 1er juillet 2021 ?
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDeux décrets du 17 juin 2020 et trois arrêtés d’application du 31 mars 2021 m...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : conditions d’exigibilité des honoraires de gestion
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation a traité le 11 mars 2021 (3ème chambre civile, 11 mars 2...Source : www.eurojuris.fr
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Les principales nouveautés en matière de crédits et de réductions d’impôt pour les particuliers
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi de finances est riche en nouveautés. Plusieurs dispositifs de réductio...Source : www.eurojuris.fr
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Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesPar un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre sociale...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : l'interdiction pour les chirurgiens-dentistes de tous procédés directs ou indirects de publicité n'est pas compatible avec le droit de l'UE
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Collectivités / International / Droit international publicL’article R. 4127-215 du code de la santé publique, dans sa rédaction applica...Source : www.eurojuris.fr
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Quels sont les critères pour caractériser un accident de service ?
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifSe blesser en fermant son garage ne constitue pas un accident de service....Source : www.eurojuris.fr
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Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrêt...Source : www.eurojuris.fr