Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
23/11/2020
23
novembre
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11
2020
Source : www.eurojuris.frEn ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploitations, les dirigeants doivent porter une attention particulière à leurs créances. En effet lorsqu’une entreprise se trouve en difficultés, il faut bien veiller à protéger votre créance sur cette entreprise. La déclaration de créances est une formalité indispensable... Lire la suite
Historique
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Quid des indemnités des élus des intercommunalités ?
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Obligation de délivrance du bailleur tout au long de la vie du bail
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Cumul de baux dérogatoires : attention danger !
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
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Loi littoral et indemnisation
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Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ?
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Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
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