Concessions d’aménagement, la fin des vicissitudes ?
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
21/10/2009
21
octobre
oct.
10
2009
Source : www.eurojuris.frSous la pression des autorités européennes et du juge administratif français, le législateur est intervenu, au cours de l’année 2005, afin de soumettre les contrats d’aménagement aux exigences de mise en concurrence.Les concessions d'aménagement et le décret du 22 juillet 2009Sous la pression des autorités européennes et du juge administratif fr... Lire la suite
Historique
-
Le déroulement du procès devant le Conseil de prud'hommes
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa formation de référé: L'avantage de cette procédure en est sa rapidité. La...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conditions d'octroi des allocations familiales
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / EnfantsDepuis le 1er mai 2008, les conditions d'octroi et les montants des allocatio...Source : www.eurojuris.fr
-
Adoption en Conseil des ministres de la réforme des collectivités territoriales
Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxRéuni en Conseil des ministres, le Gouvernement a approuvé la réforme des col...Source : www.eurojuris.fr
-
Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'Etat
Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa question du coût du recouvrement des amendes forfaitaires émises par les a...Source : www.eurojuris.fr
-
Période d'essai et CDI
Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailDésormais la période d'essai est de 2 mois maximum pour les ouvriers et emplo...Source : www.eurojuris.fr
-
Concessions d’aménagement, la fin des vicissitudes ?
Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationSous la pression des autorités européennes et du juge administratif français,...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conséquences fiscales d'un divorce
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / DivorcesLe mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du c...Source : www.eurojuris.fr
-
Sécurité au travail: les obligations de l'employeur
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008...Source : www.eurojuris.fr
-
Bientôt la mise en place du service européen de télépéage
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications...Source : www.eurojuris.fr