Bientôt la société privée européenne
Publié le :
20/10/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frUne conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à Paris, à la Chancellerie.La société privée européenne (SPE)Sous la présidence française de l'Union européenne, la Commission européenne a présenté le 25 juin dernier un projet de règlement communautaire sur la société privée européenne (SPE). Ce projet contient 48 articl... Lire la suite
Historique
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Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008Collectivités / Environnement / EnvironnementLe projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en premi...Source : www.eurojuris.fr
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Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail
Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régl...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur la responsabilité environnementale
Publié le : 22/10/2008 22 octobre oct. 10 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L...Source : www.eurojuris.fr
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Un renouveau du droit des victimes
Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / VictimesAvec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est re...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi pénitentiaire
Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe placement sous surveillance électronique pourra désormais être demandé pou...Source : www.eurojuris.fr
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Les recours formés pour bénéficier du droit au logement opposable
Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSelon le rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO, 40 247 ménag...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouveaux aspects de la procédure pénale
Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'actualité récente de droit pénal est riche en nouveautés tant pour les avoc...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt la société privée européenne
Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseUne conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à P...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles règles applicables aux forfaits annuels en jours
Publié le : 17/10/2008 17 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jou...Source : www.eurojuris.fr
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Crise financière: allègement des contraintes des entreprises en difficultés
Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL'UNEDIC, tenant compte de la conjoncture financière internationale, a annonc...Source : www.eurojuris.fr