Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II
Publié le :
27/10/2017
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Source : www.eurojuris.frDans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État juge contraire à la loi du 9 décembre 1905 l’installation d’une croix en surplomb d’une statue du pape Jean-Paul II érigée sur une place de la commune de Ploërmel, dans le Morbihan. Le conseil municipal de Ploërmel a accepté le don, fait par l’artiste russe Zurab Tsereteli, d’une statue... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
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Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du domaine public sont -ils conformes à la constitution ?
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Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une visite faite dans la Vienne le 27 mars 2018, Jacques MEZARD Ministre...Source : www.eurojuris.fr -
Non renouvellement de la convention d'occupation domaniale pour le marché de Noël à Paris : rejet du pourvoi de la société
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Marché de Noël sur les Champs-Élysées : le Conseil d’État, statuant en procéd...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
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