L'octroi des congés payés en cas d'arrêt maladie non professionnel : une évolution significative à l'aune du droit européen
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
29/12/2023
29
décembre
déc.
12
2023
Source : www.eurojuris.frNonobstant la lettre contraire du Code du travail, et dans la mesure où la suspension du contrat de travail est dans une telle hypothèse à la fois imprévisible et indépendante de la volonté du salarié, tous les arrêts de travail en raison de l’état de santé, quelle qu’en soit l’origine ou la durée, donnent droit à l’acquisition de congés payés.... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/12/2023 29 décembre déc. 12 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Représentation obligatoire : l’avocat ne peut se décharger de son mandat que du jour où il est remplacé
Publié le : 28/12/2023 28 décembre déc. 12 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
A l’heure où le contrôle de proportionnalité institué par la Cour européenne...Source : www.eurojuris.fr -
Médiation : le Conseil d'État précise la portée du principe de confidentialité
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Bail commercial : incendie et conséquences de la responsabilité du preneur
Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Bail commercial renouvelé, résidence de tourisme et faculté de résiliation triennale
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Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logement...Source : www.eurojuris.fr -
Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale
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Le 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI)...Source : www.eurojuris.fr -
La marque Star Wars bénéficie-t-elle de la protection étendue d’une marque renommée ? Que la force (de la marque renommée) soit avec toi !
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Une marque renommée bénéficie d’une protection plus importante qu’une marque...Source : www.eurojuris.fr