Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
![La reprise du bail rural La reprise du bail rural](medias/org-226/shared/58d29f883bf9c-eurojuris-art-36571-fermeweb-auremar-fotolia.com-58d2993e66e00.jpg)
La reprise du bail rural
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
22/03/2017
22
mars
mars
03
2017
Source : www.eurojuris.frSelon les dispositions de l’article L411-58 du code rural, le bailleur a le droit de refuser le renouvellement du contrat s'il veut reprendre le bien loué pour lui-même ou au profit de son conjoint, de son partenaire en cas de « pacs » ou d'un descendant majeur ou mineur émancipé. Le bénéficiaire de la reprise devra alors répondre à certaines... Lire la suite
Historique
-
La reprise du bail rural
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSelon les dispositions de l’article L411-58 du code rural, le bailleur a le d...Source : www.eurojuris.fr
-
Agence immobilière et commission de l'agent immobilier en cas de non réalisation de la vente ...
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier... ou contestation de la validité du mandat La question de la rémunératio...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial: commandement visant la clause résolutoire par suite d'une infraction et charge de la preuve
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation a dû revenir dans son arrêt en date du 15 décembre 2016...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial: prescription de l’action de fixation du loyer à la baisse du bail renouvelé
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAlors que son bail commercial expirait le 1er avril 2006 et se poursuivait pa...Source : www.eurojuris.fr
-
Autorisations d'exploitations commerciales: allongement de la durée pour les grandes surfaces de vente
Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn décret du 15 décembre 2016 allonge la durée de validité des autorisations...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial : Conditions de recevabilité de la demande de révision triennale
Publié le : 28/10/2016 28 octobre oct. 10 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes articles L. 145-37 et L. 145-38 du Code de commerce traitent de la révisi...Source : www.eurojuris.fr
-
La résiliation du bail commercial en cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire du preneur
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAu visa de l’article L622-21 I du Code de commerce, la Cour de Cassation conf...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial et défaut d'immatriculation : des conséquences graves!
Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’immatriculation au RCS et au répertoire des métiers est l’une des condition...Source : www.eurojuris.fr
-
Accessibilité des ERP aux personnes handicapées : les sanctions
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn décret du 11 mai 2016 précise les contrôles et les sanctions applicables a...Source : www.eurojuris.fr
-
Révision du loyer commercial : Précision sur le calcul de la variation de 25%
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe droit des baux commerciaux pose pour principe le plafonnement du bail comm...Source : www.eurojuris.fr