La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
31/03/2020
31
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03
2020
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant caractériser une faute disciplinaire peuvent être pris en compte pour motiver un refus de titularisation. La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ? Oui, à condition que le stagiai... Lire la suite
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