Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
29/05/2020
29
mai
mai
05
2020
Source : www.eurojuris.frAfin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien, de nombreuses personnes souscrivent une garantie accident de la vie (également appelée prévoyance) auprès d’un assureur. Ce type d’assurance est très prisé des professions libérales et des indépendants, mais également des salariés qui risquent un licenciement en cas... Lire la suite
Historique
-
Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Particuliers / Patrimoine / Assurances
Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien,...Source : www.eurojuris.fr
-
Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Particuliers / Patrimoine / Assurances
Malgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieu...Source : www.eurojuris.fr -
Un locataire peut-il reprocher à son bailleur une perte de commercialité du local commercial loué pour obtenir des dommages-intérêts ?
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation dans son arrêt du 23 janvier 2020 répond par l’affirmati...Source : www.eurojuris.fr -
Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Une décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible à...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes...Source : www.eurojuris.fr -
COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG méd...Source : www.eurojuris.fr -
Passage d’une SARL ayant opté pour l’IS à une EURL, par réunion des parts en une seule main : quelles sont les formalités pour maintenir l’assujettissement à l’IS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans l’hypothèse où une SARL décide, au moment de la réunion de toutes ses pa...Source : www.eurojuris.fr -
Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Particuliers / Famille / Enfants
Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance,...Source : www.eurojuris.fr -
L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du déput...Source : www.eurojuris.fr -
Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les régimes de la curatelle et de la tutelle sont les deux régimes de protect...Source : www.eurojuris.fr