Violences au sein de la famille : les apports de la loi du 28 décembre 2019
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
02/01/2020
02
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLa loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, signée non pas à Paris comme habituellement mais au fort de Brégançon en raison des fêtes de fin d’année, visant à agir contre les violences au sein de la famille a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2019. Ce texte comporte 19 articles que nous nous proposons de commenter par thématique.... Lire la suite
Historique
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Accusation de harcèlement et diffamation : limites salutaires à l’autorisation de dénoncer ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a peu (26 nov. 19...Source : www.eurojuris.fr -
Violences conjugales : Qu’est-ce que c’est ? Quel cycle ? Quel impact ? Quelles sanctions ?
Publié le : 19/04/2020 19 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020
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Une protection renforcée pour les victimes de violences familiales
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Violences au sein de la famille : les apports de la loi du 28 décembre 2019
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La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, signée non pas à Paris comme habitue...Source : www.eurojuris.fr
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Le choc émotif constitutif de violence
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Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Si la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsque...Source : www.eurojuris.fr -
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Le 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’artic...Source : www.eurojuris.fr -
Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que l...Source : www.eurojuris.fr -
Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Seule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à...Source : www.eurojuris.fr