Régionales 2015 : réouverture exceptionnelle de l'inscription sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre 2015
Publié le :
18/09/2015
18
septembre
sept.
09
2015
Source : www.eurojuris.frExceptionnellement, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes jusqu'au 30 septembre 2015 pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains.Pour pouvoir voter en 2015, il faut être inscrit sur les listes électorales. Les prochaines élections prévues sont les régionales, qui doivent se dérouler les 6 et 13 décembre 2015.... Lire la suite
Historique
-
L’application du principe « silence vaut acceptation » aux collectivités locales
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Collectivités / Services publics / UsagersAux termes de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouverneme...Source : www.eurojuris.fr
-
Régionales 2015 : réouverture exceptionnelle de l'inscription sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre 2015
Publié le : 18/09/2015 18 septembre sept. 09 2015Collectivités / Services publics / UsagersExceptionnellement, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes...Source : www.eurojuris.fr
-
Une QPC sur le droit d'accès de l’administration aux données de connexion sur Internet
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Collectivités / Services publics / UsagersDans une décision du 5 juin 2015, le Conseil d’État renvoie au Conseil consti...Source : www.eurojuris.fr
-
Modification du principe selon lequel le silence vaut rejet
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Collectivités / Services publics / UsagersDans le cadre de la volonté de simplification de l'administration, la loi n°...Source : www.eurojuris.fr
-
Distribution du recommandé au domicile: des nouveautés
Publié le : 31/05/2013 31 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / UsagersUn arrêté du 21 mai 2013 modifie les modalités de dépôt et de distribution de...Source : www.eurojuris.fr
-
Politique familiale: la fiscalisation des prestations familiales
Publié le : 26/03/2013 26 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Usagers« … Mais le vert paradis des amours enfantines, Les courses, les chansons, le...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme du Conseil économique et social français
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / UsagersCréé en 1958, le Conseil économique social et environnemental a fait l'objet...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE I)
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / UsagersAU CONFLUENT DE DEUX POUVOIRS POLITIQUES Le juriste est un taxinomiste. Ce...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE II)
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / UsagersAU CONFLUENT DE DEUX RÉGIMES POLITIQUES Le CES est une institution de la V...Source : www.eurojuris.fr
-
Panneau d'agglomération en langue régionale, quelle valeur règlementaire pour la limitation de vitesse?
Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013Collectivités / Services publics / UsagersDans une réponse ministérielle, le Ministre de l'intérieur indique que les pa...Source : www.eurojuris.fr