Contrats publics - Réforme du code des marchés publics
Auteur : BOISSET Philippe
Publié le :
14/05/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLes modifications apportées sont de deux ordres : le premier volet est essentiellement destiné à clarifier plusieurs points ayant donné lieu à des interprétations divergentes en jurisprudence, le second volet est lié au plan de relance de l’économie.Réforme du CMP et des décrets pris pour l’application de l’ordonnance du 6 juin 2005Le code des m... Lire la suite
Historique
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Création d'un nouveau tribunal administratif à Montreuil
Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeAux termes des dispositions du décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009, un nouv...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité sociale: décret du 20 août 2009
Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe décret n° 2009-982 du 20 août 2009 complète le code de la sécurité sociale...Source : www.eurojuris.fr
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La dissimulation du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique
Publié le : 10/08/2009 10 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe décret du 19 juin 2009 crée la contravention de « dissimulation illicite d...Source : www.eurojuris.fr
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Loi Hadopi: Publication de la partie non censurée
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L'abrogation des actes administratifs créateurs de droits
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Adoption définitive de la loi « HADOPI »
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Contrats publics - Réforme du code des marchés publics
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Fraude à la chaussette à Perpignan: annulation des élections
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La prise en compte par le juge d'une note en délibéré présentée après clôture de l'instruction
Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe juge administratif, tenu de prendre en compte le principe du contradictoir...Source : www.eurojuris.fr
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Le Commissaire du Gouvernement est mort, vive le Rapporteur Public
Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeD’abord réduit au rôle de spectateur du délibéré, puis carrément évacué de ce...Source : www.eurojuris.fr