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Adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes

Adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes

Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 2 juillet 2015 est relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement.Le décret du 2 juillet 2015 adapte les règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes.Le décret vise à sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo.Il améliore... Lire la suite
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