Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
08/10/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frNous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont la maison a pris feu et dont, en quelques heures, le patrimoine et les souvenirs de toute une vie sont partis en fumée. Il existe de nombreux moyens techniques pour prévenir de tels sinistres. Et pour les réparer un seul moyen : être bien assuré pour son domicile a... Lire la suite
Historique
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Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / Assurances
Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont l...Source : www.eurojuris.fr
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L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement...Source : www.eurojuris.fr -
Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Bail commercial : valeur locative et clause d'indexation
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
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Le profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié global...Source : www.eurojuris.fr -
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Possibilités de contester la décision rétablie par l'annulation contentieuse...Source : www.eurojuris.fr -
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Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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