Signature du 1er accord sur le télétravail dans la fonction publique
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
01/10/2021
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Source : www.eurojuris.frLe 13 juillet 2021 a été signé le premier accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine les conditions d'exercice du télétravail dans la fonction publique. L’accord cadre signé le 13 juillet permet de donner un cadre clair à toutes les administrations. La défini... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Vendre à vil prix : l'interdiction répétée du conseil d'État
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Dans une décision du 13 septembre 2021 rendu sous le numéro 43 96 53, les hui...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication de l'ordonnance !
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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