Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?
Auteur : VEYRE Roxane
Publié le :
13/08/2024
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août
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08
2024
Source : www.eurojuris.frL’ordonnance de protection, instaurée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, est un instrument crucial pour les Juges aux affaires familiales dans la lutte contre les violences intrafamiliales et la protection des victimes. L’arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2024 (Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mai 2024, n° 22-22.600) marque u... Lire la suite
Historique
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La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme
Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outils...Source : www.eurojuris.fr -
Loi « Littoral » : précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante
Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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L'obligation d’information du banquier sur la garantie
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Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024Particuliers / Famille / Enfants
L’ordonnance de protection, instaurée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié
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Les obligations de France Travail dans l’exécution des conventions de gestion conclues avec des collectivités locales et des établissements publics
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les collectivités locales et les établissements publics notamment hospitalier...Source : www.eurojuris.fr -
En matière de responsabilité de droit commun, le délai de prescription interrompu par une assignation en référé expertise recommence à courir pour un délai de même nature à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Conditions de fixation judiciaire d'un loyer binaire : la cour de cassation continue d'évoluer
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