Le débat sur la suppression des départements
Publié le :
04/11/2008
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11
2008
Source : www.eurojuris.frLa ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationLa mention du département sur la plaque d'immatriculationA partir du 1er janvier 2009, les voitures garderont à vie leur plaque d'immatriculation. Les automobilistes pourront choisir "l'indic... Lire la suite
Historique
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La transparence des prix en matière de gaz et d'électricité
Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008Particuliers / Consommation / DistributionLe Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une dire...Source : www.eurojuris.fr
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Calcul de l’honoraire de résultat de l’avocat
Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailUne convention d’honoraires ayant ainsi été signée qui prévoyait, outre un ho...Source : www.eurojuris.fr
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L'appel d'offres du ministère de l'Education pour une veille de l'opinion
Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe ministère de l'Education nationale a lancé un appel d'offres pour un dispo...Source : www.eurojuris.fr
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La mise en oeuvre du droit au logement opposable
Publié le : 12/11/2008 12 novembre nov. 11 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe « droit au logement opposable » est en vigueur depuis le 1er janvier 2008....Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi sur le téléchargement illégal
Publié le : 07/11/2008 07 novembre nov. 11 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi cr...Source : www.eurojuris.fr
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Rapprochement entre Yahoo et Microsoft
Publié le : 06/11/2008 06 novembre nov. 11 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingAlors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernie...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats publics et référe précontractuel
Publié le : 05/11/2008 05 novembre nov. 11 2008Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeRevirement de jurisprudence : le juge des référés précontractuels doit vérifi...Source : www.eurojuris.fr
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Droit international et européen des sociétés
Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseSeul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (...Source : www.eurojuris.fr
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Droit international et européen des sociétés, par Me Menjucq
Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseC'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communau...Source : www.eurojuris.fr
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Le débat sur la suppression des départements
Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLa ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobi...Source : www.eurojuris.fr