L’acte d’avocat : un outil souple, efficace et sécurisant répondant à l’ensemble de vos besoins
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
19/04/2017
19
avril
avr.
04
2017
Source : www.eurojuris.frConsacré par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées, qui vint modifier la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, l’acte d’avocat est, depuis l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve... Lire la suite
Historique
-
Caractérisation d’une pratique commerciale trompeuse
Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Pour être sanctionnée, une pratique commerciale trompeuse doit répondre aux c...Source : www.eurojuris.fr -
Port du voile au travail : la CJUE apporte des précisions sans faire de révolution
Publié le : 28/04/2017 28 avril avr. 04 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Touchant directement aux libertés individuelles, la religion au travail est u...Source : www.eurojuris.fr -
Droit du producteur des bases de données et faculté de réutilisation des « informations publiques » issues de la loi du 17 juillet 1978
Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017Collectivités / Services publics / Usagers
Le droit du producteur des bases de données appartenant à une collectivité te...Source : www.eurojuris.fr -
Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : inconstitutionnalité de l'amende
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises...Source : www.eurojuris.fr -
A quel moment l'huissier peut-il entrer dans les lieux dans le cadre de la saisie immobilière de l'immeuble ?
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Les dispositions de l'article R 322-1 du code des procédures civiles d'exécut...Source : www.eurojuris.fr -
Exploitant agricole : délais de paiement en cas de difficultés financières passagères
Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant...Source : www.eurojuris.fr -
Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
(Quelques réflexions impertinentes sur les déclarations de patrimoine des ca...Source : www.eurojuris.fr -
L’acte d’avocat : un outil souple, efficace et sécurisant répondant à l’ensemble de vos besoins
Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Particuliers / Consommation / Procédures
Consacré par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professi...Source : www.eurojuris.fr
-
Un commandement de payer aux fins de saisie-vente non suivi d'exécution conserve son effet interruptif de prescription
Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Depuis l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr -
Bientôt un registre public d'accessibilité dans les ERP
Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un décret relatif au registre public d'accessibilité a été publié au JO du 30...Source : www.eurojuris.fr