Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
26/07/2017
26
juillet
juil.
07
2017
Source : www.eurojuris.frNombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’avenir en raison de pertes de récoltes importantes consécutives aux épisodes de gel du mois d’avril 2017. Des délais de paiement peuvent être accordés par voie judiciaire si les créanciers ne les acceptent pas spontanément, et une sauvegarde de l’exploitation peut être... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Conseiller intéressé : vigilance extrême
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parc...Source : www.eurojuris.fr -
La faute inexcusable de l’employeur
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Depuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une nou...Source : www.eurojuris.fr -
Publicités autorisées pendant le JT de TF1
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journau...Source : www.eurojuris.fr -
Tarifs réglementés du gaz naturel : contraires au droit de l'UE
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?
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Est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'un...Source : www.eurojuris.fr -
Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
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Le Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une d...Source : www.eurojuris.fr -
Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75%
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Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom
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Adam-Caumeil, represented by Judith Adam-Caumeil, Attorney and Partner at the...Source : www.eurojuris.fr -
Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : preuve du défaut du vaccin et du lien de causalité avec le dommage subi
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de c...Source : www.eurojuris.fr