Bail d'habitation : restitution des lieux et dégradations
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
30/05/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frEn matière de bail d’habitation, la clé de répartition des obligations du bailleur et du preneur pose souvent difficulté en cours d’exécution du contrat mais aussi et surtout à la fin de la relation contractuelle. C'est notamment le cas s'agissant de l'entretien et des réparations du bien donné à bail. Que disent les textes s... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Parents et éducation des enfants : quelles punitions sont interdites ?
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L’éolien oui, mais pas quoiqu’il en coûte sur le plan écologique
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Point sur la loi "handicap" du 11 février 2005 : est-il possible d’y déroger ?
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