Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées
Publié le :
06/10/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLe décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques d'une catégorie nouvelle de services de transport public, les services de transport public routier de personnes librement organisés : les matériels roulants acquis pour réaliser ces services seront d... Lire la suite
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Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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