Expropriation: référé suspension contre une DUP
Publié le :
19/03/2012
19
mars
mars
03
2012
Source : www.eurojuris.frJusqu'à quel stade de la procédure d'expropriation, le Juge Administratif des Référés peut il suspendre l'exécution d'un arrêté portant déclaration d'utilité publique ?Suspension de l'exécution d'un arrêté portant déclaration d'utilité publique Le Conseil d'Etat a décidé que dès lors que l'ordonnance d'expropriation a été prise, la condition d'u... Lire la suite
Historique
-
Caractère suffisant de l'intérêt général qui fonde une décision de préemption
Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012Collectivités / Urbanisme / ExpropriationLe juge doit-il contrôler le caractère suffisant de l'intérêt général qui fon...Source : www.eurojuris.fr
-
Brevet de constitutionnalité sous réserve de l'article L. 13-7 du Code de l'Expropriation
Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012Collectivités / Urbanisme / Expropriation
En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu inciter les propriétai...Source : www.eurojuris.fr -
Brevet de constitutionnalité pour l'article L. 12-1 du Code de l'Expropriation
Publié le : 21/06/2012 21 juin juin 06 2012Collectivités / Urbanisme / ExpropriationL'article L. 12-1 du Code de l'Expropriation définit les modalités selon lesq...Source : www.eurojuris.fr
-
Expropriation: référé suspension contre une DUP
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Jusqu'à quel stade de la procédure d'expropriation, le Juge Administratif des...Source : www.eurojuris.fr
-
Expropriation et dommage de travaux publics
Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Une personne expropriée pour cause d'utilité publique, afin de permettre la r...Source : www.eurojuris.fr -
Déclaration d'utilité publique et procédure d'expropriation
Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Peut-il y avoir urgence à suspendre l'exécution d'une déclaration d'utilité p...Source : www.eurojuris.fr -
Protection du littoral et droit de propriété
Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010Collectivités / Urbanisme / Expropriation
La CEDH a validé la démolition sans indemnisation de maisons édifiées sur le...Source : www.eurojuris.fr -
Expulsion des parties communes?
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Collectivités / Urbanisme / ExpropriationEst-il possible de faire cesser l’appropriation des parties communes datant d...Source : www.eurojuris.fr
-
Le contentieux des déclarations d'utilité publique, efficacité ou vanité ?
Publié le : 09/01/2008 09 janvier janv. 01 2008Collectivités / Urbanisme / ExpropriationLa déclaration d’utilité publique se rencontre le plus souvent dans le droit...Source : www.eurojuris.fr