Vidéo : La définition de l'animal en droit
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
Source : www.eurojuris.frPour un sujet, en voilà un. Et des plus vastes. Qu'est-ce que l'animal dans le droit français ? Une chose. Plus précisément, un bien. Les réformes anciennes ou récentes n'ont pas tellement changer la donne en la matière depuis 1804 : mon toutou reste un bien, mon bien. Il fait partie intégrante de mon patrimoine. Il n'a ni droits, ni oblig... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
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Cueillette des champignons : quelles sont les règles en la matière ?
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Il n'y a rien de plus plaisant que de se balader par un bel après-midi d'auto...Source : www.eurojuris.fr -
Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Particuliers / Consommation / AgroalimentaireEntreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
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La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
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Une vente de vin bio non conforme
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Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant...Source : www.eurojuris.fr -
Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
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Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
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Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspilla...Source : www.eurojuris.fr
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L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
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