Rapport pour la réparation du préjudice écologique

Historique

• Célébration des mariages de personnes de même sexe: pas de clause de conscience pour l'officier d'état civil
  Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Dans une décision rendue le 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel refus...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arbitrage: La Cour de Cassation rappelle l’étendue des pouvoirs du Juge de l’annulation
  Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Dans une décision rendue le 11 septembre 2013, la première Chambre Civile de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
  Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  L’avocat dispose d’outils structurés pour mener à bien ce type de mission, à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réparation des dommages de construction hors garantie légale
  Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Jusqu’à un arrêt récent, obtenir la réparation des désordres affectant les ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Saisie entre les mains d’un tiers domicilié en Nouvelle-Calédonie
  Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  La loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réglementation du cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics non titulaires
  Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un agent public peut –il créer une structure de droit privé ? Une entreprise...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport pour la réparation du préjudice écologique
  Publié le : 16/10/2013 16 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice éco...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gestation pour le compte d’autrui et refus de la transcription d’actes de naissance «frauduleux»
  Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Deux arrêts du 13 septembre 2013 pour interdire une transcription de naissanc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le régime de l'action en paiement exercée contre les associés d'une société civile dissoute
  Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Dans un arrêt rendu par sa troisième Chambre, le 11 juin 2013, la Cour de Cas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles constructions autorisées en zone agricole et en zone inconstructible ?
  Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Des précisions sur la notion de construction et installation nécessaire à l'e...
  Source : www.eurojuris.fr
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