La valeur probatoire de l’expertise amiable
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
20/12/2022
20
décembre
déc.
12
2022
Source : www.eurojuris.frUn récent arrêt revient mettre les pendules à l’heure en matière de retenue par les juridictions d’une expertise amiable produite par une partie au soutien de son argumentation. En effet le 5 octobre 2022 (n° 20-18709) la Chambre commerciale rendait un arrêt rappelant qu’une expertise amiable ne pouvait valoir preuve à elle seule si n’était pas... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le 23 novembre 2022 (arrêt n°21-14.060), la Cour de cassation a eu à se prono...Source : www.eurojuris.fr -
L'assureur multirisque habitation et l'assureur dommages ouvrage confrontés au principe de travaux de reprise pérenne
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L’obligation contractuelle à garantie de l’assureur multirisque habitation et...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : Hôtel et travaux de mise en sécurité
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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La valeur probatoire de l’expertise amiable
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Un récent arrêt revient mettre les pendules à l’heure en matière de retenue p...Source : www.eurojuris.fr
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La Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence réduisant les moyens d...Source : www.eurojuris.fr -
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Le Conseil d''État dans ses 7ème et 2ème chambres réunies a, le 2 décembre 20...Source : www.eurojuris.fr -
Vente par une collectivité et dation paiement : attention au risque de requalification en commande publique
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Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Particuliers / Famille / Enfants
Classiquement, et selon les termes de l’article 371-1 du Code civil, l’autori...Source : www.eurojuris.fr -
Continuité des soins et transfert aux urgences : quelles précautions prendre ?
Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un praticien qui estime nécessaire de transférer un patient aux urgences, doi...Source : www.eurojuris.fr -
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Par un arrêt du 28 septembre 2022 (Cass. com., 28 septembre 2022, n°19-19.768...Source : www.eurojuris.fr