Renonciation à succession: attention à l'abus de droit
Auteur : HUGUENIN Pascal
Publié le :
09/09/2009
09
septembre
sept.
09
2009
Source : www.eurojuris.frLa renonciation, qui aurait eu pour conséquence de permettre aux renonçants de retrouver par donation les biens qu'il aurait reçus s'ils n'avaient pas renoncé et ce, à un tarif de droits d'enregistrement plus avantageux, a un caractère abusif.Procédure de rescrit sur des renonciations à successions et abus de droitInterrogée dans le cadre d'une... Lire la suite
Historique
-
Les conditions de la délivrance d’un permis de construire à un maire sur sa commune
Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une commune, le maire est en principe compétent pour délivrer les permis...Source : www.eurojuris.fr
-
L’obligation de révision du prix dans les marchés publics
Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009Collectivités / Marchés publics / ExécutionLa fixation du prix n’apparaît plus en elle-même suffisante dans les circonst...Source : www.eurojuris.fr
-
Annulation du décret autorisant les agents de police municipale à s'équiper en Taser
Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement retirés après la...Source : www.eurojuris.fr
-
Permis de construire distincts pour un ensemble immobilier unique
Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn projet d’équipement constituant tant sur le plan architectural que fonctio...Source : www.eurojuris.fr
-
Renonciation à succession: attention à l'abus de droit
Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009Particuliers / Famille / SuccessionsLa renonciation, qui aurait eu pour conséquence de permettre aux renonçants d...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit des créations ludiques - Les règles de jeu
Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn France, les règles ne sont pas protégées par un Brevet, mais par les droit...Source : www.eurojuris.fr
-
Bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche
Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLes entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après l...Source : www.eurojuris.fr
-
Ensemble immobilier unique et permis de construire unique
Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionSelon la jurisprudence du Conseil d'Etat, des constructions indivisibles doiv...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme de la procédure pénale: les propositions du rapport Léger
Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe rapport Léger remis mardi 1er septembre au président de la République préc...Source : www.eurojuris.fr
-
La notification intracommunautaire d’un acte notarié
Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa notification intracommunautaire d’un acte notarié relève du champ d’applic...Source : www.eurojuris.fr